Art. 1 : ORGANISATION
La société Eidos France, SARL au capital de 7 623€, immatriculée au registre du commerce et des Sociétés sous le n° 334 213 113, dont le siège social est situé 101-109 rue Jean-Jaurès 92300 Levallois Perret
Ci-après dénommée "société organisatrice", organise sur internet un jeu gratuit et sans obligation d’achat organisé sur plusieurs sessions de jeu. Le jeu débute le 01/08/2008 et se clôture le 31/07/09.
Art. 2 : ACCES
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure ou mineure bénéficiant de l'accord de son représentant légal, quelque soit sa nationalité, dont le domicile est situé en France métropolitaine (Corse comprise) et disposant donc d'une adresse postale en France métropolitaine (Corse comprise).
Ne peuvent pas participer les personnes ne répondant pas aux conditions visées ci-dessus, ainsi que les mandataires sociaux et membres du personnel (dirigeants, salariés, administrateurs et collaborateurs permanents et occasionnels salariés ou non) de la société organisatrice, de toute société qu'elle contrôle, qui la contrôle ou sous contrôle commun avec elle et, de manière générale, toute personne impliquée directement ou indirectement dans l'organisation, la réalisation, la mise en œuvre, la promotion et l'animation du jeu. Sont également exclus de toute participation tous les membres des familles (conjoints, ascendants, descendants directs ou autres parents vivant ou non sous leur toit) de toutes les personnes précédemment citées.
La société organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.
Une seule participation par personne (même nom, même adresse, même adresse e-mail) et par session de jeu est autorisée pendant toute la durée du jeu.
La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudonymes ou pour le compte d’autres participants.
Il est nécessaire d'avoir un accès à Internet et de disposer d'une adresse électronique valide pour participer. Les participants accèdent au jeu uniquement à l’adresse Internet officielle de l’opération : www.eidosfriends.com
Des liens annonçant le jeu pourront être présents sur des sites partenaires de la société organisatrice.
Art.3 : PRINCIPE DU JEU
Chaque participant déclare avoir pris connaissance du règlement complet et des principes jeu.
Le jeu est basé sur un tirage au sort.
Le jeu est organisé en sessions correspondant chacune à un mois calendaire,
De nouvelles questions seront proposées à chaque session de jeu.
Pour participer, il est nécessaire de se rendre à l'adresse internet du jeu et de compléter le formulaire d'inscription. Puis, le joueur doit et répondre à trois questions à choix multiples
Le participant a la possibilité d'augmenter ses chances de gain au tirage au sort. Préalablement à cela, il est invité à informer une personne de sa connaissance de l'existence du jeu pour lui proposer de jouer (phase dite de "parrainage"). Le participant doit alors remplir un formulaire en indiquant le prénom et l'adresse e-mail d'un de ses amis. Un e-mail lui sera alors automatiquement adressé.
La multiplication des chances de gain au tirage au sort est soumise à la participation effective du (des) filleul(s) au jeu.
Il est entendu que l'adresse e-mail indiquée par le parrain est uniquement utilisée afin de proposer la participation au jeu et n'est en aucun cas conservée par la suite si le destinataire ne souhaite pas s’inscrire au jeu.
Par ailleurs, la société organisatrice se réserve le droit de vérifier quand elle le souhaite la validité de l'adresse e-mail de la personne parrainée. Dans le cas où cette adresse serait fausse, le joueur serait disqualifié.
Afin de déterminer les gagnants du grand tirage au sort de chaque session, il sera procédé, à l'issue de chaque session, à un tirage au sort parmi l'ensemble des participants de la session de jeu concernée dont le formulaire d'inscription sera correctement rempli et qui auront répondu correctement à l'ensemble des questions. Pour chaque session de jeu, le premier participant tiré au sort, dont le formulaire d'inscription sera correctement rempli et qui aura répondu correctement à l'ensemble des questions, sera le gagnant du premier prix mis en jeu ; le deuxième participant tiré au sort, dont le formulaire d'inscription sera correctement rempli et qui aura répondu correctement à l'ensemble des questions, sera le gagnant du deuxième prix mis en jeu, et ainsi de suite pour l'ensemble de la dotation mise en jeu mensuellement.
La liste des gagnants sera disponible auprès de la société organisatrice en fin d'opération.
Il est entendu qu’un participant est défini comme une personne physique unique : toute utilisation d’adresses e-mail différentes pour un même participant serait considérée comme une tentative de fraude entraînant l’élimination définitive du participant pour le jeu.
Art. 4 : MODALITES D'INSCRIPTION
Chaque participant doit remplir le formulaire électronique de participation avec les champs obligatoires suivants : nom, prénom, date de naissance, pays et adresse e-mail, mot de passe. Le participant doit indiquer qu'il a pris connaissance des conditions de jeu et qu'il accepte le règlement du jeu. Tout participant mineur de moins de 13 ans doit certifiant avoir obtenu l'autorisation de ses parents en cochant la case prévue à cet effet sur le site.
Toute inscription incomplète ou incompréhensible, ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la participation.
La participation au jeu se fait exclusivement par internet. A ce titre, toute participation par téléphone, télécopie, voie électronique ou postale ne pourra être prise en compte.
Art.5 : DOTATION
La dotation globale de l'opération est de 5 prix pour chaque session de jeu.
Dotation mensuelle du tirage au sort :
Du 1er au 5ème prix : un jeu EIDOS ou un ensemble comprenant une console et un jeu (pour une valeur commerciale indicative de chaque prix ou de chaque ensemble comprise entre 40 € TTC et 150 € TTC)
La valeur des prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l'objet d'une contestation quant à leur évaluation. Les présents prix ne peuvent faire l'objet d'une demande de contrepartie financière, d'échange ou de reprise, pour quelque raison que ce soit.
Aucun document ou photographie relatif aux prix n’est contractuel. La société organisatrice se réserve le droit de substituer, à tout moment, à l’un des prix proposés, un prix d’une valeur équivalente ou de caractéristiques proches.
Les modalités définitives de bénéfice de ces prix et des prestations liées seront indiquées au gagnant par la société organisatrice ou l’un de ses partenaires. Si un gagnant souhaitait des prestations supplémentaires non comprises dans le descriptif d’un prix, celles-ci seraient alors à sa charge personnelle exclusive.
Les gagnants seront personnellement informés de leur gain par la société organisatrice par e-mail à l'adresse e-mail qu'ils auront indiquée sur leur formulaire de participation. Ils disposeront d'un délai de 15 jours à compter de la réception de ce courrier électronique pour y répondre en confirmant leur acceptation du lot et leur adresse postale complète.
Tout gagnant qui n'aurait pas répondu dans un délai de 15 jours serait considéré comme ayant renoncé purement et simplement à son prix. Le lot ne sera pas attribué et ne pourra en aucun cas être réclamé ultérieurement. Il restera la propriété de la société organisatrice.
Les gagnants feront élection de domicile à l’adresse qu’ils auront indiquée et confirmée.
Les dotations sont nominatives ; elles ne pourront donc pas être attribuées à d'autres personnes que celles identifiées au tirage au sort.
Tout prix ne pouvant être distribué par suite d’une erreur ou omission dans l'adresse postale des participants, d’une modification de son adresse postale, ou pour toute autre raison. Une autre personne bénéficiera du prix.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards et/ou des pertes en cours d’acheminement du fait des services postaux ou des transporteurs, ni de destruction totale ou partielle des prix par ce type de transport ou en cas de dysfonctionnement de ces services, ou pour tout autre cas.
Art 6 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
La participation au jeu est gratuite et sans obligation d’achat.
Les demandes de remboursement des frais de connexion à internet, dans la limite d'une demande par participant (même nom, même adresse) et par session de jeu et du timbre utilisé pour cette demande (remboursement sur la base du tarif lent en vigueur, à raison d'un timbre par enveloppe) devront être adressées, par écrit, à l'adresse de la société organisatrice. Les demandes de remboursement de frais préciseront obligatoirement le jour et l'heure exacte de la connexion.
Le remboursement des frais de connexion est fait sur la base d'une connexion de 3 minutes à 0,22 euros TTC par minute en heure pleine soit 0,66 euros TTC ou 0,12 euros par minute en heure creuse soit 0,36 euros TTC. Ce montant correspond à 3 minutes de connexion en communication téléphonique locale, temps qui est supérieur au temps suffisant pour l'inscription, l'impression du règlement général, la prise de connaissance des conditions particulières du jeu et la participation au jeu.
Pour obtenir ce remboursement, il suffit d'en faire la demande écrite par courrier postal à l'adresse de la société organisatrice en joignant obligatoirement l'intégralité des pièces suivantes :
la photocopie d'un justificatif d'identité ;un justificatif de domicile;
une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique faisant apparaître la date, l'heure et la durée de la communication ;
un document bancaire faisant apparaître les coordonnées bancaires complètes du gagnant, incluant les code IBAN et SWIFT.
Aucune demande de remboursement ne sera prise en compte si elle est formulée plus de 30 jours après la date de clôture du jeu, cachet de la poste faisant foi.
Art 7 : PUBLICITE
La société organisatrice se réserve le droit de publier, sur quelque support que ce soit, aux fins de communication publicitaire ou autre, sur le réseau Internet ou non, pour le monde entier, le nom, le département et la photo du gagnant et ce sans que le gagnant puissent exiger une contrepartie quelconque ou s'y opposer, à moins de renoncer au bénéfice de son prix.
Art 8 : INFORMATIQUE ET LIBERTE
Conformément à la Loi du 6 janvier 1978, modifiée par la Loi du 6 août 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants inscrits au présent jeu disposent d'un droit d'opposition (art. 26), d'accès (art. 34 à 38), de rectification et de suppression (art. 36) des données à caractère personnel les concernant. Ce droit peut être exercé en écrivant à la société organisatrice.
Numéro d'enregistrement CNIL de la société organisatrice : 7 09 235
Art 9 : CORRESPONDANCE
Aucune correspondance présentant une anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment affranchie, expédiée en recommandé) ne sera prise en compte. Il ne sera répondu par la société organisatrice à aucune demande (écrite, téléphonique ou verbale) concernant l'interprétation ou l'application du règlement, concernant les modalités et mécanismes du jeu.
Art 10 : LIMITE DE RESPONSABILITE
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation. Notamment, la société organisatrice décline toute responsabilité pour le cas où le site serait indisponible pendant la durée du jeu concours ou pour le cas où les données communiquées par des participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable. La société organisatrice décline toute responsabilité en cas d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la ligne téléphonique ou encore de tout autre incident technique lors ou après la connexion au site de la société organisatrice.
La société organisatrice n'est pas responsable des erreurs, omissions, interruptions, effacements, défauts, retards de fonctionnement ou de transmission, pannes de communication, vol, destruction, accès non autorisé ou modification des inscriptions. La participation au jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. Notamment, la société organisatrice décline toute responsabilité pour le cas où les données communiquées par des participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable.
Il est précisé que la société organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au site. Il appartient à tout joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte ou attaque d’origine exogène. La connexion de toute personne au site et la participation des joueurs au jeu se fait sous leur entière responsabilité.
La société organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des joueurs du fait des fraudes éventuellement commises.
Toute tentative de participations multiples d'une personne physique ou de personnes d'un même foyer avec des adresses mails différentes ou toute autre tentative de fraude entraînera l'exclusion définitive de tous les participants identifiés et l'annulation immédiate de tout gain potentiellement obtenu durant le jeu.
Tout participant qui tenterait de falsifier le bon déroulement du jeu, soit par intervention humaine, soit par intervention d'un automate serait immédiatement disqualifié et sa participation annulée.
La société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau Internet, notamment dus à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon déroulement du jeu-concours. La société organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne parviendraient pas à se connecter sur le site du jeu ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau. L´utilisation de robots ou de tout autre procédé similaire permettant de jouer au jeu de façon mécanique ou autre est proscrit, la violation de cette règle entraînant l´élimination définitive de son réalisateur et/ou utilisateur.
La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu s´il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu et/ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Toute déclaration mensongère d´un participant entraîne son exclusion du jeu et la non attribution du lot qu´il aurait pu éventuellement gagner sans que la responsabilité de la société organisatrice puisse être engagée.
Tout formulaire sur lequel les coordonnées du participant seraient illisibles, incorrectes ou incomplètes sera considéré comme nul.
En aucun cas, la responsabilité de la société organisatrice ne pourra être engagée au titre des lots qu’elle attribue aux gagnants du jeu, qu’il s’agisse de la qualité des lots par rapport à celle annoncée ou attendue par les participants aux jeux, ou des dommages éventuels de toute nature que pourraient subir les participant du fait des lots, que ces dommages leur soient directement ou indirectement imputables.
Art 11 : DEPOT ET ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au jeu entraîne l'acceptation du présent règlement dans son intégralité et de la décision de la société organisatrice sur toute contestation qui pourrait survenir concernant l'interprétation et l'application du présent règlement. Le règlement complet du jeu est déposé auprès de Maître Stéphane Doniol, Huissier de Justice, domicilié au 2 rue du 8 Mai 1945 - 77410 Claye Souilly. Le règlement est disponible sur le site hébergeant le jeu.
Le règlement complet peut être adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande écrite à l'adresse de la société organisatrice.
Art. 12 : MODIFICATION DU REGLEMENT
La société organisatrice se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent règlement sous un préavis de cinq jours calendaires. Toute modification du règlement fera l'objet d'un dépôt auprès de Maître Stéphane Doniol, Huissier de Justice à Claye Souilly.
Art. 13 : EXCLUSION
La société organisatrice peut annuler la ou les participations de tout joueur n'ayant pas respecté le présent règlement. Cette annulation peut se faire à tout moment et sans préavis. La société organisatrice s'autorise également le droit de supprimer tout formulaire de participation présentant des erreurs manifestes quant à l'identité du joueur. Cette suppression peut se faire à tout moment et sans préavis.
Art 14 : PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu qui y sont proposés sont strictement interdites. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques ou noms de produits déposés de leur propriétaire respectif.
Art. 15 : LITIGES
Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.
Tous les cas non prévus par le règlement seront tranchés par la société organisatrice dont les décisions seront sans appel. La loi applicable au présent contrat est la loi française. Tout différend né à l'occasion de ce jeu fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. A défaut d'accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes dont dépend le siège social de la société organisatrice, sauf dispositions d'ordre public contraires. Aucune contestation ne sera plus recevable deux mois après la clôture du jeu.
